Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations conclues entre A.J.T Studio Digital (AJ Concept) et ses clients.
Article 2 – Prestataire
A.J.T Studio Digital – AJ Concept | Saint-Paul-Trois-Châteaux, 26130 | contact@ajtstudiodigital.fr
Article 3 – Prestations
Création de sites WordPress, développement WooCommerce, SEO et identité digitale pour TPE/PME et entrepreneurs.
Article 4 – Tarifs et paiement
Les tarifs sont en euros TTC. Un acompte de 50% est dû à la commande, le solde à la livraison. Paiement par virement bancaire.
Article 5 – Propriété intellectuelle
Les créations restent la propriété d’A.J.T Studio Digital jusqu’au règlement complet. Après paiement, le client dispose d’une licence d’utilisation des livrables.
Article 6 – Responsabilité
La responsabilité d’A.J.T Studio Digital est limitée au montant de la prestation réalisée. Aucune responsabilité pour les préjudices indirects.
Article 7 – Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, recherche d’une solution amiable avant saisine du tribunal compétent. Mise à jour : mai 2026.